CREDIT D'IMPOT (CITE)

October 8, 2019

 Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE

Infos, le 04/10/2019 - 

Réduction et crédits d'impôts

Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Explications.

 

Changements prévus pour 2020

L’ article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de transformer le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.

La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

  • Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique.

  • Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiaires [34,58 Ko]. À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le PLF prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.

Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE.

Les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime de transition énergétique seront fixées par décret.

En savoir plus sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

Qu'est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018 | Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Qui peut bénéficier du CITE ?

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour bien choisir les professionnels

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE?

En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses :

  • L'installation de chaudières à très haute performance énergétique n'utilisant pas le fioul dans la limite d'un plafond de dépenses fixé par arrêté.

  • Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 % dans la limite d'un plafond fixé par arrêté.

  • Les frais de pose pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable au taux de 30 % dans la limite d'un plafond fixé par décret.

  • La dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 % sous conditions de ressources fixées par décret.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîrise de l’Énergie (Ademe) :

Connaître les dépenses éligibles

La mention RGE

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

Trouver un professionnel RGE

Lire aussi : Des conseils pour réduire sa facture d’électricité

 

Quel est le montant du CITE ?

Le taux du crédit d’impôt correspond à :

  • 30 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition d'autres équipements.

  • 15 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées.

  • 50 % du coût de la main d'oeuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous conditions de ressources de l'anah.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.

Lire aussi : Les gestes simples pour consommer plus responsable

 

Le CITE est-il cumulable avec d'autres aides ?

Oui, le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

Une question ?

Pour toute question concernant la rénovation énergétique de votre logement, trouvez un conseiller près de chez vous en vous connectant au site faire.fr.

 

 

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